Mentions légales

 

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

RSL s’est mis en conformité avec le RGPD selon les recommandations de la CNIL.
Il s’engage à respecter vos droits régis par le RGPD et notamment votre droit à l’oubli.
Les données que vous nous communiquez sont et resteront confidentielles : elles ne sont pas suscpetibles d'être commercialisées.
 

FORMALITES DE DÉCLARATION

Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7), nous vous informons que ce site respecte les obligations élaborées par la C.N.I.L. dans le strict cadre de cette dispense.
 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution.
Pour cela, écrivez à : RSL - Parc d'activités Est - 13, Allée des Grands Paquis - 54180 Heillecourt
 

DROITS D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle.

 

Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (Tribunal de compétence : Nancy - Meurthe et Moselle).


Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
 

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité.

 

Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.


Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traîter l’information.
 

CRÉDITS PHOTO

RSL

 

CONCEPTION GRAPHIQUE & TECHNIQUE ET HEBERGEMENT

Conception, Graphisme & Développement technique :Groupe DSoft - Agence web Nancy | 2-4 Rue Jean Lamour | 54630 RICHARDMENIL | 03.83.25.26.87